Achats davantage responsables : l’Etat se fixe de nouveaux objectifs

Le ministère de l’Action et des Comptes publics publie aujourd’hui le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de l’Etat. Ce plan ambitieux, prévu par la loi relative à l’industrie verte d’octobre 2023, fixe des objectifs concrets pour rendre les achats de l’État plus respectueux de l’environnement, plus inclusifs et porteurs de souveraineté d’ici 2027.

Des résultats sont déjà visibles : en 2024, 72 % des marchés des ministères intégraient au moins une considération environnementale et 41 % une dimension sociale, preuve de l’engagement de l’Etat.

Le SPASER 2025-2027 amplifie cette dynamique en visant notamment :

• Une réduction de 22 % des émissions de gaz à effet de serre liées aux achats de l’État d’ici 2027, en ciblant les secteurs les plus polluants (transports, informatique, travaux, etc.).
• Un doublement des dépenses de l’Etat en faveur de l’économie sociale et solidaire, pour atteindre 2,5 % en 2027.
• Une hausse de 10 % des heures d’insertion prévues dans les clauses sociales d’insertion des marchés de l’Etat au bénéfice des publics éloignés de l’emploi.
• Il renforce aussi le soutien des achats de l’Etat en faveur de l’économie circulaire, en privilégiant le réemploi, la réutilisation et l’écoconception.

Ce schéma s’appuie sur une gouvernance interministérielle pilotée par la direction des achats de l’Etat, un suivi annuel des progrès et un accompagnement renforcé au profit des services acheteurs.

«  Les achats publics sont un levier puissant pour accélérer la transition écologique et sociale. Avec le SPASER, l’État montre l’exemple et mobilise tous ses moyens pour concilier performance économique, respect de l’environnement et inclusion.  » Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics.

« Les achats responsables constituent un moyen de soutenir des fournisseurs et de nouvelles filières françaises. En intégrant des critères sociaux et environnementaux exigeants dans le SPASER, nous renforçons la souveraineté de notre économie. En fixant des objectifs clairs et mesurables, dont l’Etat rendra compte, nous affirmons aussi que la transition n’est pas une intention qui se décrète, elle ne sera que le résultat concret de nos efforts.  » David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat.